Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté

Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.

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Auteur(s) Robert Lafore
Éditeur DALLOZ
Collection Codes Dalloz
Date 17/05/2017
Pages 1950
Taille 12,8 x 19,0
ISBN 9782247168545

Description détaillée : Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Sommaire : Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs : - aux dispositions générales, - aux différentes formes d'aide et d'action sociales, - aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, - aux professions et activités sociales, - aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer. Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée : - Adoption-Pupilles de l'État ; - Aide sociale ; - Enfance ; - Insertion ; - Logement ; - Organismes-Institutions ; - Personnes âgées ; - Personnes handicapées ; - Professions-Personnels ; - Tutelle-curatelle.

Auteur(s): Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

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