CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2025, ANNOTE. 49E ED.

Code de la sécurité sociale - 49ème édition 2025

Annoté

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

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Auteur(s) Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
Éditeur DALLOZ
Collection Codes Dalloz
Date 15/05/2025
Pages 3720
Taille 13.8x20.3
Type Relié
ISBN 9782247237944

Description détaillée : Code de la sécurité sociale - 49ème édition 2025

L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Les + de l'édition 2025 :

  • - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
  • - Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ;
  • - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière. Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

L'édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :

  • - loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie ;
  • - décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales ;
  • - décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ;
  • - décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale ;
  • - décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales.

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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