LE DROIT DES USAGERS DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
Le droit des usagers dans les établisemnts et services sociaux et médico-sociaux 4ème de couverture
Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

6ème édition

  • Nouveauté
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables de ces structures, ainsi que tous les acteurs du social, mais aussi les étudiants, à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en...

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Auteur(s) Jean-Marc Lhuillier, Guillaume Rousset, Marion Girer
Éditeur EHESP
Collection Références Santé Social
Date 03/09/2026
Taille 17 X 25
Type Broché
Langue Français
ISBN 9782810912070

Description détaillée : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, les droits des usagers dans le secteur social et médico-social sont en pleine expansion et ont acquis une place fondamentale dans l'accompagnement des personnes vulnérables. De nombreux droits, auparavant dépourvus de réelle base légale, sont désormais reconnus par diverses lois et visent à assurer la protection et l'autonomie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des personnes en difficultés sociales et des mineurs pris en charge par la protection de l'enfance.

L'effectivité de ces droits dépend non seulement de leur connaissance par les acteurs du secteur, mais aussi de leur application concrète au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables de ces structures, ainsi que tous les acteurs du social, mais aussi les étudiants, à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en oeuvre les nouvelles normes juridiques. Après avoir analysé les droits des usagers, qu'il s'agisse de droits fondamentaux ou de droits spécifiques, comme le respect de la dignité, l'accompagnement de la vulnérabilité, la liberté d'aller et venir, le libre choix ou encore la lutte contre les maltraitances, les auteurs s'attachent à analyser les outils pratiques de respect de ces droits à travers le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement...

Intégrant les dernières nouveautés juridiques, cette 6e édition entièrement revue expose les évolutions récentes pour mieux répondre aux interrogations des responsables d'établissements et services, usagers et acteurs sociaux et médico-sociaux. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice en la matière. 

DANS LA MÊME COLLECTION :

Sommaire : Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Première partie : les droits reconnus aux usagers

Chapitre 1 - Le droit au respect de la dignité de la personne humaine
Chapitre 2 - Le droit au respect de la vie privée et familiale 
Chapitre 3 - La liberté d'aller et de venir
Chapitre 4 - Le principe de laïcité et le droit au respect 
Chapitre 5 - Le droit à l'accompagnement de la vulnérabilité et à la protection de la santé 
Chapitre 6 - Le libre choix par l'usager
Chapitre 7 - L'expression de la volonté, le consentement et l'information de l'usager
Chapitre 8 - Le droit au respect du secret professionnel
Chapitre 9 - La lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance 

Auteur(s): Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Guillaume Rousset

Du même auteur :

Marion Girer

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