DROIT DE LA SANTE

Droit de la santé 4ème édition mise à jour

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé.

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Auteur(s) Anne Laude, Xavier Bioy, Didier Tabuteau
Éditeur PUF - Presses Universitaires de France
Date 10/06/2020
Pages 768
Taille 21,7 x 15,0
Type Broché
Langue Français
ISBN 9782130818762

Description détaillée : Droit de la santé 4ème édition mise à jour

Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires.

Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Qui sont les auteurs de "Droit de la Santé 4ème édition" ?

Anne Laude est professeur à l'Université Paris-Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et santé.

Xavier Bioy est professeur de droit public à l'université Toulouse 1- Capitole.

Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, est professeur associé à l'Université Paris-Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et santé, directeur de la chaire Santé de Sciences-Po.

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Sommaire : Droit de la santé 4ème édition mise à jour

PREMIÈRE PARTIE. - LE SYSTÈME DE SANTÉ. Titre premier. Les missions. Les politiques et les programmes de santé. Les dispositifs de prévention. Les dispositifs de soins. Les dispositifs de sécurité sanitaire. Titre second. Les institutions. Les organisations internationales européennes. Les institutions nationales. Les institutions de prévention et de soins. DEUXIÈME PARTIE. - LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DE SOINS. Titre premier. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins. Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade. Étendue des droits de la personne malade. Les droits et obligations des usagers. Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé. Les droits et obligations généraux. Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé. Titre second. Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins. Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité. La responsabilité pour faute du dommage sanitaire. La responsabilité pénale sanitaire. La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé. Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale. Le régime général, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. Les procédures d'indemnisation. Le régime spécifique de solidarité nationale, l'amiante. TROISIÈME PARTIE. - LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES. Titre premier. Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale. Le respect de la dignité humaine. Le respect des libertés individuelles. Le respect du principe de précaution. Titre second. La réglementation des pratiques biomédicales. Le droit de la reproduction. Les interventions sur la personne humaine. Le droit de la mort. Les interventions sur l'espèce humaine.

Auteur(s): Droit de la santé 4ème édition mise à jour

Didier Tabuteau

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