Les droits du malade hospitalisé

Il y a aujourd’hui un nouvel équilibre entre le savoir médical et le vouloir individuel à l’hôpital. Le malade n’est plus traité comme un être diminué, soumis au système de soins, sinon aux médecins, mais comme un citoyen capable de prendre, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. L’avènement de la démocratie sanitaire, proclamée par la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, a placé le malade au cœur de l’action médicale.
L’ouvrage s’efforce de répondre, en s’appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes, aux questions pratiques et éthiques que se posent les praticiens hospitaliers, mais aussi les patients. Il s’adresse aux professionnels de santé et aux usagers mais aussi aux juristes, praticiens et étudiants, intéressés par cette matière récemment bouleversée.

INTRODUCTION

1ère partie : Les droits du malade en tant que personne

Section 1 : Les droits fondamentaux de la personne hospitalisée
A – Le droit à la protection de la santé
1 – Le droit à l’admission et aux soins
2 – Le droit à des soins appropriés
3 – Le droit à la sécurité sanitaire
B – Le droit au respect de la dignité
C – Le droit à être protégé contre les discriminations
D – Le droit au respect de la vie privée et du secret médical
1 – La portée de la règle du secret médical
2 – Les dérogations à la règle du secret médical

Section 2 : Les droits relevant des pratiques biomédicales
A – Les droits concernant les activités relatives à la génétique
1 – L’examen des caractéristiques génétiques de la personne
2 – L’identification de la personne par ses empreintes génétiques
B – Les droits concernant les dons et les utilisations d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain
1 – Les dons d’organes
a – Le prélèvement d’organes sur personne vivante
b – Le prélèvement d’organes sur personne décédée
2 – Les tissus, cellules et produits du corps humain
C – Les droits concernant l’assistance médicale à la procréation
D – Les droits concernant le diagnostic prénatal et l’interruption volontaire de grossesse
1 – Le diagnostic prénatal
2 – L’interruption volontaire de grossesse

Section 3 : Le droit à la prise en charge de la douleur et des souffrances en fin de vie
A – Le droit au soulagement de la douleur des malades « ordinaires »
1 – Une obligation encadrée
2 – Une indemnisation possible
B – Le droit au soulagement de la douleur des malades en fin de vie
1 – Le droit aux soins palliatifs
a – La difficile implantation dans le droit français
b – L’organisation des soins palliatifs
2 – Le droit à la mort par abstention de soins
a – Le cas du malade conscient
b – Le cas du malade inconscient

Section 4 : Le droit d’être protéger en situation de vulnérabilité
A – L’hospitalisation du mineur
1 – Le droit à l’information du mineur
2 – Le consentement du mineur
3 – La demande de secret du mineur
B – L’hospitalisation du majeur incapable
1 – La protection des majeurs ne disposant pas de toutes leurs facultés mentales
2 – La protection des malades hospitalisés sous contraintes

2nde partie : Les droits du malade en tant qu’usager
Section 1 : Le droit à l’information
A – Le droit à l’information préalable aux soins
1 – L’information du malade
a – Les caractères de l’information
b – Le contenu de l’information
c – La preuve de l’information
2 – L’information des proches
B – Le droit à l’information postérieur à l’acte médical : l’accès au dossier médical 76
1 – Les modalités d’accès au dossier médical
2 – Le contenu des informations communicables
3 – Les titulaires du droit d’accès

Section 2 : Le droit au consentement
A – L’hypothèse où le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté
1 – La personne de confiance
2 – Les directives anticipées
B – L’hypothèse du refus de soins

Section 3 : Les droits collectifs
A – La nouvelle prise en compte des relations avec les usagers
B – Les nouveaux droits dévolus aux associations d’usagers du système de santé

Section 4 : Le droit à la sécurité à l’hôpital
A – Le droit à la qualité des soins
B – Le droit à la réparation des dommages dus aux soins défectueux
1 – Les conditions préalables
2 – Le déroulement de la procédure
a – La commission constate un cas de responsabilité médicale
b – La commission constate un aléa thérapeutique
c – La commission constate un partage de l‘imputabilité du préjudice
3 – La portée du préjudice