LA LOI SANTE 2016 ANALYSE, COMMENTAIRES, CRITIQUES

La loi sante 2016 analyse, commentaires, critiques

Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards.

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Auteur(s) Jean-marie Clément
Éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières
Date 09/02/2016
Taille 24,0 x 16,0
Type Broché
ISBN 9782848746388

Description détaillée : La loi sante 2016 analyse, commentaires, critiques

Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ? Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », lauteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisquelle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de lÉtat. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 soccupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître.

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Sommaire : La loi sante 2016 analyse, commentaires, critiques

Avertissement Liste des abréviations Prologue. Entre continuité centralisatrice et rupture idéologique TITRE I : QUESTIONS SUR LE PROJET DE LOI SANTÉ 2016 I. La stratégie partagée en santé A. La question des choix B. La question du partage II. La territorialisation en santé A. La territorialisation pour organiser les flux des dépenses de santé B. La territorialisation pour mieux étatiser les choix de santé III. Lencadrement des soins A. Les choix de santé à laune dun grand service public territorial de santé B. Quid de lhôpital dans le projet de loi Santé 2016 ? Conclusion TITRE II : LE DESSEIN FORT AMBITIEUX DES POUVOIRS PUBLICS I. Le contenu des politiques de santé : « tout est dans tout » ! II. Les moyens de la politique de santé : améliorer le fonctionnement du système III. Le coût du projet de la loi Santé 2016 TITRE III : LES GRANDS THÈMES DE LA LOI SANTÉ 2016 I. La relance de la prévention et de la promotion de la santé A. Laction sur les comportements B. Laction sur les éléments environnementaux II. Lorganisation du parcours de santé A. La promotion des soins primaires et laccès aux soins de premier recours B. La structuration territoriale des soins de premier recours III. Ladaptation des métiers de santé à lévolution médicale A. La formation professionnelle B. Lévolution des pratiques professionnelles C. Varia 1. La reconnaissance légale de lAcadémie de pharmacie 2. Lencadrement du recrutement des praticiens temporaires 3. Lencadrement de lactivité libérale des praticiens hospitaliers temps plein 4. La prolongation dactivité des professionnels de santé 5. Le bon usage des médicaments et la sécurité des soins IV. Service public hospitalier et rénovation de lhôpital : le rôle de chef de réseau des ARS A. La restauration du service public hospitalier B. Lancrage territorial rénové C. Le rôle de chef de réseau hospitalier des ARS V. Lefficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire A. Lefficacité des politiques publiques et la rationalisation de laction des agences de santé 1. La réforme du système des agences de santé 2. Lalignement stratégique de lAssurance Maladie sur celle de lÉtat 3. Lanimation territoriale conduite par les agences régionales de santé B. La démocratie sanitaire 1. La représentation et la défense des usagers 2. Laccès aux données de santé 3. Lextension des pouvoirs des personnels dans la gouvernance des hôpitaux VI. La « simplification » du droit de la santé A. Les mesures ponctuelles B. Les mesures relatives aux professions de santé C. Les mesures relatives aux centres de santé D. Les mesures reportées à des ordonnances futures E. Les mesures dharmonisation avec le droit européen F. Les mesures concernant lOutre-Mer ÉPILOGUE : LESPRIT DE LA LOI SANTÉ 2016 I. Une loi renforçant la tutelle de lÉtat sur lensemble des acteurs du champ sanitaire A. Lélargissement de la notion de service public sanitaire y compris aux professionnels de santé libéraux B. Le maillage territorial sous contrôle des ARS répondant aux objectifs dun pacte national territoire-santé C. Lextension du pouvoir des usagers en santé : véritable contre-pouvoir ou auxiliaires des pouvoirs publics ? II. Une loi pour légalité qui veut que lidée façonne le réel A. Une loi dégalité : la santé pour tous B. Une loi dégalité qui veut le bonheur pour tous C. Une loi dégalité élargissant la démocratie sanitaire contre tous les corporatismes Bibliographie Index
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