AIDE-MEMOIRE - LES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Les soins psychiatriques sans consentement

Maître de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, à l'Université Toulouse 1-Capitole.

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Auteur(s) Sophie Théron
Éditeur DUNOD
Collection Aide-Mémoire
Date 18/10/2017
Pages 344
Taille 21,0 x 15,0
ISBN 9782100738601

Description détaillée : Les soins psychiatriques sans consentement

20 % des personnes hospitalisées pour des troubles mentaux le sont sans leur consentement. On observe depuis plus de 20 ans une augmentation importante des hospitalisations sans consentement ((+de 45 % d'augmentation entre 1993 et 2000. 2006 à 2011 : de 40 000 à 60 000 hospitalisations sans consentement par an.). C'est dans le souci général de la préservation des libertés ou tout au moins de la minimisation de l'atteinte qui peut y être portée que législateur a réformé les procédures d'hospitalisation sans consentement en 2011 puis en 2013. La loi a tout d'abord rappelé le caractère subsidiaire des mesures de soins sans consentement; les soins consentis devant être considérés comme le mode principal et prioritaire de prise en charge en psychiatrie. Par ailleurs, la terminologie «hospitalisation» a fait place à la notion de soins, laissant la possibilité aux psychiatres d'envisager différentes alternatives à l'hospitalisation complète comme mode de prise en charge des malades.

DANS LA MÊME COLLECTION :

Sommaire : Les soins psychiatriques sans consentement

Présentation générale. Les soins sans consentement : une dérogation au principe de la liberté. Le nécessaire encadrement législatif des soins sans consentement. La décision d'entrée dans le dispositif. Les soins à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent. Les soins à la demande du représentant de l'État. Le choix des modalités de soin. La période préalable d'observation. La diversité des modalités de soins. Les droits du patient. Des droits d'application universelle. Des droits adaptés à la prise en charge sous contrainte. La durée des soins et la sortie du dispositif. La durée et l'évolution possible du dispositif. La sortie du dispositif. Les contestations. Les contestations non contentieuses. Les contestations contentieuses.

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