TUTELLE, CURATELLE, HABILITATION FAMILIALE 2022

Tutelle, Curatelle, Habilitation Familiale - 2022

Les guides pratiques pour tous

Demander le placement sous tutelle ou curatelle d'un proche ou une habilitation familiale est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en oeuvre peut s'avérer délicate, car le dispositif...

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Auteur(s) Emmanuèle Vallas-Lenerz
Éditeur PRAT EDITIONS
Date 15/03/2022
Pages 227
Taille 20,0 x 12,9
Type Broché
Langue Français
ISBN 9782809517095

Description détaillée : Tutelle, Curatelle, Habilitation Familiale - 2022

Demander le placement sous tutelle ou curatelle d'un proche ou une habilitation familiale est toujours une démarche douloureuse, et sa mise en oeuvre peut s'avérer délicate, car le dispositif juridique dans ce domaine est technique et complexe.

Ce guide permet à chacun de connaître toutes les règles qui s'appliquent à son cas particulier afin d'être en mesure d'agir sereinement :

  • Qui peut être désigné comme tuteur, curateur ou proche habilité ?
  • Quelles sont ses obligations et ses responsabilités vis-à-vis du majeur protégé ?
  • Quelles sont les conséquences de la tutelle, de la curatelle ou de l'habilitation sur la vie quotidienne du majeur (gestion des comptes, santé et soins, droits civiques...) ?

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :

  • Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?
  • En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ?
  • Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
  • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?
  • Qui peut être désigné comme tuteur ?
  • Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

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