LE DROIT DU DOMMAGE CORPOREL - CARACTERISATION, EVALUATION ET INDEMNISATION DES PREJUDICES

Le droit du dommage corporel - 3ème édition

Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices

Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels.

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Auteur(s) Christophe Quézel-Ambrunaz
Éditeur LGDJ
Date 30/09/2025
Pages 448
Taille 19 x 24
Type Broché
Langue Français
ISBN 9782275161334

Description détaillée : Le droit du dommage corporel - 3ème édition

Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels.

Sont ainsi étudiés :

  • les victimes : victime directe / indirecte, aggravation et consolidation des dommages, faute de la victime...
  • les outils du dommage corporel : outils d'évaluation (expertise, barèmes), outils d'indemnisation (nomenclatures, bases de données, barèmes)
  • les règles de l'indemnisation : forme de la réparation, aspects fiscaux, voies d'exécution
  • les préjudices réparables : patrimoniaux, extrapatrimoniaux, victime indirecte
  • les voies de l'indemnisation des victimes : compensation, indemnisation, assurance...
  • la liquidation de l'indemnisation : jugement transaction
  • les recours entre payeurs

Points forts

  • Un ouvrage tourné vers la pratique, avec des données chiffrées
  • À jour des derniers textes et jurisprudences
  • Un auteur spécialiste de la matière (formations et nombreux articles en la matière)

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