MANUEL DE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE DE LA SANTE

Manuel de Droit de l'Union Européenne de la santé

  • Nouveauté
Un ouvrage qui présente le droit positif sous forme d'une synthèse des règles de droit en vigueur et applicables au secteur de la santé.

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Auteur(s) Estelle Brosset
Éditeur BRUYLANT
Date 14/08/2024
Pages 447
Taille 16 x 24
Type Broché
ISBN 9782802772484

Description détaillée : Manuel de Droit de l'Union Européenne de la santé

Un ouvrage qui présente le droit positif sous forme d'une synthèse des règles de droit en vigueur et applicables au secteur de la santé.

Contenant les dernières actualités législatives et contentieuses, avec sa vocation pédagogique et académique, ce manuel est un outil utile pour les praticiens, en droit ou non, intéressés par l'action de l'Union européenne en matière de santé.

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Sommaire : Manuel de Droit de l'Union Européenne de la santé

Principaux sigles et abréviations

Introduction

Partie I. LES FONDATIONS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DE LA SANTÉ

Chapitre I. - La formation d'un droit spécial

Chapitre II. - L'application du droit général

Partie II. LES DIMENSIONS DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DE LA SANTÉ

Chapitre I. - La protection de la santé publique

Chapitre II. - Les droits et obligations dans la relation de santé

Chapitre III. - La mise sur le marché des produits de santé

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