TUTELLE, CURATELLE : PROTEGER UN PROCHE

Tutelle, curatelle : protéger un proche

Edition 2020

Présentation des modes de protection des personnes majeures vulnérables, de la simple procuration à la tutelle. Sont détaillés leur mise en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que leurs avantages et...

Lire la suite keyboard_arrow_right

Auteur(s) Edith Tavignot, Jean-Léon Gantier, Arnaud Saugeras
Éditeur LE PARTICULIER
Date 03/12/2020
Pages 177
Taille 14,8 x 21
Type Broché
ISBN 9782357312968

Description détaillée : Tutelle, curatelle : protéger un proche

POUR PROTÉGER

A jour de la loi de réforme de la justice et des dernières évolutions législatives et règlementaires applicables aux majeurs vulnérables, cet ouvrage fait le point sur tous les moyens de les protéger : de la simple procuration jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Le dispositif d'habilitation familiale y est détaillé : une personne de la famille habilitée par le juge peut passer des actes au nom du majeur vulnérable afin d'assurer la sauvegarde de ses intérêts.

Une information pratique. La mise en oeuvre de chaque mesure est précisée ainsi que leurs avantages et leurs inconvénients. L'ouvrage est enrichi de modèles de lettres et d'un lexique.

LES AUTEURS DE TUTELLE, CURATELLE

  • Edith Tavignot
  • Jean-Léon Gantier
  • Arnaud Saugeras

À PARAÎTRE OU DERNIÈRE PARUTION DANS LA MÊME CATÉGORIE :

Sommaire : Tutelle, curatelle : protéger un proche

Les premières mesures d'assistance ; Le mandat de protection future ; La gestion des prestations sociales ; L'habilitation familiale ; La sauvegarde de justice ; La curatelle ; La tutelle ; Annexes ;
26,00 €

Non disponible

Cet ouvrage n'est pas disponible provisoirement

Alerte disponibilité
 
Livraison à 0.01€ à partir de 35€

d'achats en France Métropolitaine

 
Satisfait ou remboursé

sous 14 jours ouvrés

 
Paiements sécurisés

 
Service client

Lundi au Vendredi : de 10h à 18h30
au 04 67 63 62 19 ou par email