De la procréation medicalement assistée élargie à la procreation ameliorée

La procréation médicalement assistée

A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication, la plus médiatisée, est celle d'un droit à l'enfant par l'élargissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, ou encore par la légalisation de ce qui est appelé communément "la gestation pour autrui".

La seconde revendication, qui est moins connue du grand public et des médias mais qui est peut-être plus fondamentale pour l'avenir de l'Homme, est celle d'un droit à un enfant en bonne santé et peut-être d'un droit à un enfant transformé en utilisant les progrès médicaux et les nouvelles techniques génétiques. En effet, indépendamment de la généralisation des investigations génétiques préconceptionnelles ou préimplantatoires, des techniques vont révolutionner les méthodes procréatives.

Ainsi, la méthode Crispr-Cas9 qui permettra, si le législateur le souhaite, de créer des embryons transgéniques et donc à terme des "Hommes transgéniques". De même, pourraient être autorisés le transfert mitochondrial (dit "Fiv à trois parents") mais aussi la création d'embryons avec des gamètes artificiels. Les interdits actuels, socle de notre organisation sociétale, vont-ils être simplement ébranlés, remodelés ou seront-ils détruits ? Les actes de ce colloque international pluridisciplinaire interrogent le législateur sur la nécessité de réaliser un encadrement prospectif en 2019.

La réflexion est guidée au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d'autres disciplines que sont la génétique, la médecine, la biologie, la science politique, la sociologie, l'éthique et la sémiotique juridique. Cet événement scientifique a été organisé les 24 et 25 mai 2018 à la faculté de droit de Lille, avec le soutien du Centre Droits et perspectives du droit, de l'université de Lille, de l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France. ll est inscrit officiellement dans les Etats généraux de la bioéthique.

L'auteur de l'ouvrage sur la procréation médicalement assistée et la procréation améliorée

Bérangère Legros est l'auteure de cet ouvrage, elle est maître de conférences HDR à l'université de Lille en droit et santé. Elle donne des cours à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 "Droit et politique de santé" et "droit de la santé en milieu de travail". Depuis 2015, elle est rédactrice en chef de la "Revue Générale de droit médical".