Hopital 2007 : les repercussions dans le champ du droit hospitalier 2e ed

Hôpital 2007 : Les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Le gouvernement raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux...

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Auteur(s) Olivier Dupuy, Peljak, P. Clément
Éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières
Date 05/11/2004
Pages 130
Taille 11,5 x 18,0
Type Broché
ISBN 2848740280

Description détaillée : Hôpital 2007 : Les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Le gouvernement raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publié, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et les locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

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