CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 2022 36ED - ANNOTE COMMENTE EN LIGNE

Code de la Santé Publique 2022 - 36e édition

Inclus la loi Bioéthique et ses décrets d'application

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : ses deux premières traitent de la protection des personnes ; la troisième...

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Auteur(s) Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier
Éditeur DALLOZ
Collection Codes Dalloz
Date 02/06/2022
Pages 3780
Taille 22,0 x 14,0
Type Relié
ISBN 9782247214556

Description détaillée : Code de la Santé Publique 2022 - 36e édition

Les + de l'édition 2022 :

  • tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
  • de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.

Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :

  1. ses deux premières traitent de la protection des personnes ;
  2. la troisième intéresse la lutte contre les maladies ;
  3. la quatrième concerne les professions de santé ;
  4. la cinquième vise les produits de santé ;
  5. la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.

L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
  • la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
  • la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
  • la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022.

DANS LA MÊME COLLECTION :

Auteur(s): Code de la Santé Publique 2022 - 36e édition

Danièle Cristol

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