Code de la fonction publique annoté et commenté

édition 2019

Code de la fonction publique annoté et commenté

édition 2019

Seul Code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière)

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Auteur(s) Collectif
Éditeur DALLOZ
Collection Codes Dalloz
Date 06/03/2019
Pages 2706
Taille 14,8 x 21
ISBN 9782247185511

Description détaillée : Code de la fonction publique annoté et commenté

- Vaste commentaire des 4 lois qui forment le statut général de la fonction publique et du Code des pensions civiles et militaires de retraite.

- Les commentaires ainsi que les annotations sont l'oeuvre de deux spécialistes de la matière : Serge Salon et Jean-Charles Savignac.

- Dans cette nouvelle édition, les meilleurs outils sont réunis pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.

- Le Code de la fonction publique Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). A jour notamment :

- des textes modifiés sur la déclaration relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter et 25 quinquies de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 (Décret no 2018-127 du 23 février 2018),

- relative à la liberté de choisir son avenir professionnel dans la fonction publique (Loi no 2018-771 du 5 septembre 2018),

- des dispositions relatives aux comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires (Décret no 2018-935 et Décret no 2018-936 du 30 octobre 2018) ;

- et aussi des textes prévoyant les modalités de transfert lors d'une mobilité, des droits épargnés sur un compte épargne temps (Décret no 2018-1305 du 27 décembre 2018).

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