VADE-MECUM JURIDIQUE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement

Cet ouvrage a pour objet de présenter le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement, par définition dérogatoire du droit commun. 

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Auteur(s) THERON SOPHIE
Éditeur LEH - Les Etudes Hospitalières
Date 04/06/2025
Pages 330
Taille 16x24
Type Broché
Langue Français
ISBN 9782386120978

Description détaillée : Vade-mecum juridique des soins psychiatriques sans consentement

Cet ouvrage a pour objet de présenter le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement, par définition dérogatoire du droit commun. Il s'agit de s'attacher, en mettant l'accent sur les droits du patient, au déclenchement, au déroulement et à la levée du dispositif, afin que les professionnels - du soin mais aussi du droit - puissent mieux appréhender les outils qu'ils doivent manier au quotidien.

En effet, les textes, mais aussi la jurisprudence, ne cessent de s'étoffer au fil des ans. Le lecteur trouvera donc, notamment, dans ce vade-mecum : l'analyse des procédures d'admission en soins et des modalités de prise en charge (hospitalisation complète ou programme de soins) ; les règles relatives au statut du patient et aux conditions possibles d'une éventuelle restriction à ses droits et libertés ; les principes du contrôle opéré par le juge (essentiellement judiciaire) aussi bien sur les décisions d'entrée dans le dispositif que, depuis une période plus récente, sur les mesures d'isolement et de contention...

Biographie

Sophie Théron, professeure de droit public à l'université Toulouse Capitole, est spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Elle a publié de nombreux travaux sur les questions relatives à la santé mentale et la psychiatrie. Elle dirige un diplôme universitaire (droit, santé mentale et psychiatrie) à destination des professionnels de santé.

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