CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024

Code de la sécurité sociale 2024

LexisNexis

Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure...

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Auteur(s) Philippe Coursier
Éditeur LEXISNEXIS
Date 23/08/2023
Pages 3955
Taille 19,5 x 14,5
Type Broché
ISBN 9782711038268

Description détaillée : Code de la sécurité sociale 2024

Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du Code de la mutualité.

Auteur(s): Code de la sécurité sociale 2024

Philippe Coursier
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