CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024, ANNOTE. 48E ED.

Code de la sécurité sociale 2024

Dalloz - 48ème édition

  • Nouveauté
C'est l'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

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Auteur(s) Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Auréa Villeleger
Éditeur DALLOZ
Collection Codes Dalloz
Date 11/04/2024
Pages 3760
Taille 203 X 138
Type Relié
ISBN 9782247229758

Description détaillée : Code de la sécurité sociale 2024

Quels sont les + de l'édition 2024 du code de la sécurité sociale :

  • À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
  • Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

L’édition 2024 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:

  • décret du 14 octobre 2023 complétant les tableaux des maladies professionnelles avec le tableau n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante;
  • décrets des 3 juin, 10 août, 21 août et 30 août 2023 portant application de la réforme des retraites;
  • décret du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité;
  • décret du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations;
  • loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant la réforme des retraites;
  • décret du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie.

L’abondance des textes est ponctuée pour cette 48e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

Sommaire : Code de la sécurité sociale 2024

  • Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A)
  • Annexe I : Textes non codifiés
  • Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles
  • Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire
  • Annexe IV : Liste des accords internationaux
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