Le Droit Vétérinaire

Ce guide est destiné aux médecins vétérinaires, à leurs auxiliaires, aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au monde des bêtes et à ceux qui les soignent...
Auteur
Editeur ESKA
Date de parution
ISBN 13 9782747207836
Nombre de pages 173
Dimension 16 x 24
Type Broché

Descriptif détaillé : Le Droit Vétérinaire

Droit de la profession vétérinaire

Si la profession de vétérinaire est un art, il n'en demeure pas moins que cet art est strictement réglementé. Les vétérinaires sont en effet soumis à des textes, tout comme les professionnels qui les entourent.


Quels sont les différents types de sociétés de cabinets vétérinaires ? Quelles sont les règles déontologiques de la profession ? Quelle est la place du Droit vétérinaire dans le Droit médical français ? Comment peut-on engager une responsabilité en cas d'accident vétérinaire? Comment apprécie-t-on une faute ? Comment se déroule une expertise ? etc.

Dans cet ouvrage pratique, Maître Céline Halpern et Monsieur Benjamin Pitcho nous éclairent sur de nombreux aspects de ce droit en pleine évolution. Ils nous expliquent, avec un vocabulaire clair et précis, les enjeux juridiques de la profession de vétérinaire, ses prises de risques et sa place dans l'organisation judiciaire.

Auteurs du livre "Le Droit Vétérinaire"

  • Maître Céline Halpern, Avocat au Barreau de PARIS et Chargée de cours à l'Université, est titulaire d'un diplôme d'études approfondies en Droit de la santé. Elle intervient dans de nombreux colloques spécialisés en Droit vétérinaire et en Droit des animaux, dans lesquels elle nous fait part de son activité professionnelle en la matière.
  • Monsieur Benjamin Pitcho est Maître de conférences à l'université PARIS VIII et s'intéresse tout particulièrement au monde vétérinaire et animal. Il intervient dans de nombreux colloques spécialisés en la matière.


Sommaire

  • L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE
    • La répartition des pouvoirs
    • Les ordres juridictionnels
  • L'ORGANISATION DES CABINETS ET CLINIQUES
    • Les différents types de structure
    • Les auxiliaires et le personnel
  • L'EXPERTISE VETERINAIRE
    • L'expert
    • L'expertise judiciaire civile
    • L'expertise judiciaire pénale
    • L'expertise administrative
    • L'expertise amiable
  • LA RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE DU VETERINAIRE
    • Le risque vétérinaire : un corollaire du risque médical
    • Les conditions de validité du contrat médical et du contrat vétérinaire
    • La responsabilité civile professionnelle vétérinaire

Auteur(s) : Le Droit Vétérinaire

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