SOINS SANS CONSENTEMENT EN PSYCHIATRIE - COMPRENDRE POUR BIEN TRAITER

Soins sans consentement en psychiatrie

Comprendre pour bien traiter

Les soins sans consentement en psychiatrie sont malheureusement des situations courantes, presque quotidiennes. Quelles lois ont été réfléchies ? Quels sont les droits de ces patients ? Trois...

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Auteur(s) Audrey Volpe, Audrey Laguerre, Marc Dupont
Éditeur EHESP
Date 22/10/2015
Pages 416
Taille 25,0 x 17,0
Type Broché
ISBN 9782810903931

Description détaillée : Soins sans consentement en psychiatrie

Qu'est-ce que les soins en psychiatrie sans consentement ?

La possibilité de soigner un patient contre son gré est une spécificité de la psychiatrie. Chaque année en France, par nécessité, près de 80 000 patients sont traités pour leurs troubles mentaux sans y avoir consenti, pour des périodes plus ou moins longues. Les lois du 11 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 ont profondément modifié le cadre dérogatoire au droit commun, dans lequel des soins peuvent être dispensés sous cette forme.

Elles visent principalement à renforcer les garanties apportées aux malades pour leurs libertés individuelles et à établir un contrôle systématique du juge. Elles ont répondu aussi à une volonté des pouvoirs publics de protéger davantage la société des débordements pouvant être liés à certaines pathologies mentales. En 13 chapitres thématiques, toutes les dispositions autour des soins sans consentement en psychiatrie sont présentées.

Les auteurs exposent la genèse et l’état actuel du droit, commentent la jurisprudence, en s’appuyant sur les données de la médecine psychiatrique et des bonnes pratiques professionnelles. Ils soulignent l’ambition de bientraitance aujourd’hui portée par la législation en santé mentale. Etudiants, professionnels et usagers des structures psychiatriques trouveront dans cet ouvrage exhaustif toutes les réponses aux nombreuses questions qu’ils peuvent se poser dans ces circonstances.

Qui sont les auteurs ?

Marc Dupont est directeur d’hôpital à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP, Direction des affaires juridiques) et chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’université Paris-Descartes.

Audrey Laguerre, psychiatre, ancien chef de clinique des universités assistant des hôpitaux de Paris, est praticien hospitalier au sein du groupe hospitalier Hôpitaux universitaires Henri-Mondor (pôle de psychiatrie du Pr Leboyer, Créteil, AP-HP). Parallèlement à son activité clinique, elle y est responsable des aspects juridiques et médico-sociaux.

Audrey Volpe, juriste, est attachée d’administration hospitalière à l’AP-HP (Direction des affaires juridiques).

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Sommaire : Soins sans consentement en psychiatrie

LA PROTECTION DES PERSONNES SOIGNÉES CONTRE LEUR GRÉ POUR TROUBLES MENTAUX
Un dispositif exorbitant des organisations communes
La contrainte dans les soins psychiatriques : aspects médicaux
Les droits des patients en psychiatrie : libertés individuelles et protection des patients, consentement et contrainte, soins et hospitalisation

LES PROCÉDURES DE LA CONTRAINTE
Les règles communes
L'admission à la demande d'un tiers ou en péril imminent
L'admission sur décision du représentant de lÉtat

Auteur(s): Soins sans consentement en psychiatrie

Marc Dupont

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