DROIT DE L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - LE POINT COMPLET SUR L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'

Droit de l'interruption volontaire de grossesse

Cet ouvrage présente l'encadrement juridique complet de l'interruption de grossesse en droit français depuis la loi bioéthique du 2 août 2021 et la loi du 2 mars 2022. 

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Auteur(s) Nicolas KERMABON
Éditeur LEXISNEXIS
Date 20/11/2024
Pages 126
Taille 15x21
Type Broché
ISBN 9782711038428

Description détaillée : Droit de l'interruption volontaire de grossesse

Le droit de l'interruption volontaire de grossesse présenté sous tous ses aspects juridiques et bioéthiques dans le contexte du débat autour de sa constitutionnalisation. Points clés de l'ouvrage :

  • 1/ Le droit de l'interruption volontaire de grossesse en un ouvrage juridique complet sur un sujet d'actualité.
  • 2/ Nicolas Kermabon, professeur d'histoire du droit à l'université des Antilles, est l'auteur de plusieurs articles sur le sujet.
  • 3/ Un ouvrage à jour des réformes récentes 2021 et 2022 qui replace le débat sur la constitutionnalisation dans son contexte historique, international et juridique.

Cet ouvrage présente l'encadrement juridique complet de l'interruption de grossesse en droit français depuis la loi bioéthique du 2 août 2021 et la loi du 2 mars 2022. Ont été modifiés le délai de l'IVG médicamenteuse et le délai légal de l'IVG, le cadre d'expression du consentement des femmes et l'autonomie des mineures. La discussion parlementaire en cours sur l'inscription de la liberté de recourir à l'IVG dans la Constitution inscrit pleinement cet ouvrage dans l'actualité.

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