LES STATUTS DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE - GERER LES CARRIERES DES AGENTS TITULAIRES ET CONTRA

Les statuts des agents de la fonction publique

Gérer les carrières des agents titulaires et contractuels - 3ème édition

  • Nouveauté
Ce guide actualisé, conforme aux dernières dispositions du Code général de la Fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, synthétise les droits et devoirs des agents ainsi que les...

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Auteur(s) François Taquet
Éditeur GERESO
Date 17/04/2025
Pages 275
Taille 230 X 144
Type Broché
ISBN 9791039710428

Description détaillée : Les statuts des agents de la fonction publique

Réforme après réforme, l’administration publique – qu’elle soit d’État, territoriale ou hospitalière – évolue en profondeur.

Il est donc essentiel de bien comprendre le système en place, notamment le statut des agents contractuels, dont le rôle ne cesse de croître.

Ce guide actualisé, conforme aux dernières dispositions du Code général de la Fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, synthétise les droits et devoirs des agents ainsi que les obligations de l’administration tout au long de la carrière.

Que vous soyez responsable de service, gestionnaire RH, fonctionnaire ou agent contractuel, vous y trouverez une analyse claire des réformes récentes, qui ont renforcé le recours aux contractuels et introduit la possibilité de négocier des ruptures conventionnelles.

Conçu comme un outil pratique, cet ouvrage vous offre une vue d’ensemble précise de la législation en vigueur, afin de garantir à chacun le respect de ses droits.

À PARAÎTRE OU DERNIÈRE PARUTION DANS LA MÊME CATÉGORIE :

Sommaire : Les statuts des agents de la fonction publique

L’organisation générale de la Fonction publique

Le système statutaire

Quelques principes de carrière

L’égalité de traitement

La hiérarchie dans la fonction publique

Les organes administratifs de consultation

Le recrutement des agents

Les règles communes de recrutement des agents

Le principe du recours aux agents titulaires

Le recours aux agents contractuels

Le service des agents

Le temps de travail

Les astreintes

Les permanences

Le temps partiel

Le compte épargne-temps

Le télétravail

Les congés

Congés annuels

Autorisations d’absence

Congés maladie

Congés familiaux

L’évolution professionnelle

L’entretien professionnel

L’avancement

La mobilité

La mise à disposition

Le détachement

La mise en disponibilité

La mutation

L’intégration directe

Les obligations et responsabilités des agents

Les obligations professionnelles

La responsabilité des agents

Les droits, libertés et protections des agents

Les droits des agents

Les libertés des agents publics

La protection des agents publics

La discipline des agents

La notion de faute disciplinaire

La procédure disciplinaire et les garanties de l’agent

Les sanctions disciplinaires

La cessation des fonctions

L’admission à la retraite

La fin du CDD

La démission

Abandon de poste

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Licenciement pour inaptitude physique

Rupture conventionnelle

Auteur(s): Les statuts des agents de la fonction publique

François Taquet

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