LES 12 POINTS CLES DE LA CARRIERE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre...

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Auteur(s) André Lucas, Eric Chollet, Carl Allemand, Romain Benmoussa
Éditeur EHESP
Date 26/10/2023
Taille 240 X 140
Type Broché
ISBN 9782810911134

Description détaillée : Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Référence depuis plus de 30 ans...

Les 12 points-clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 16e édition est fortement marquée par l'abrogation, depuis le 1er mars 2022, des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 qui constituaient jusque-là, l'essentiel du fondement législatif de la fonction publique hospitalière par l'ordonnance du 24 novembre 2021, portant partie législative du code général de la fonction publique(CGFP).

Elle est aussi marquée par l'évolution des instances consultatives, notamment des comités sociaux d'établissement et des commissions administratives paritaires, après renouvellement général des instances, suite aux élections du 8 décembre 2022, ainsi que le remplacement du comité médical départemental et de la commission de réforme par le conseil médical. Elle donne aussi une place importante aux contractuels de droit public, dont le décret unique de base, celui du 11 février 1991, s'apparente dorénavant à un quasi-statut.

Destiné aux directeurs, cadres, représentants du personnel, aux étudiants préparant les concours de la fonction publique hospitalière et à toutes celles et ceux qui veulent connaître le cadre juridique de la gestion des personnels hospitaliers, cet ouvrage est indispensable.
     

Les auteurs de "Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier"

  • André Lucas
  • Eric Chollet
  • Carl Allemand
  • Romain Benmoussa

Auteur(s): Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

André Lucas
Eric Chollet
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