Droit du Dommage Corporel - 9e édition

Systèmes d'Indemnisation

Droit du Dommage Corporel - 9e édition

Systèmes d'Indemnisation

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la...

Lire la suite keyboard_arrow_right

Auteur(s) Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon
Éditeur DALLOZ
Collection PRECIS
Date 25/05/2022
Pages 980
Taille 14.5 x 21
Type Broché
ISBN 9782247188819

Description détaillée : Droit du Dommage Corporel - 9e édition

Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la sécurité sociale et du droit des transports, etc.

La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.

Dans tous ces domaines, cette 9e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux après plus de vingt ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence et terrorisme...

Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

      

Auteures de Droit du Dommage Corporel

Yvonne Lambert-Faivre est professeure émérite à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directrice honoraire de l'Institut des assurances de Lyon.

Stéphanie Porchy-Simon est professeure à l'Université Jean-Moulin (Lyon HI), équipe de recherche Louis Josserand.

Sommaire : Droit du Dommage Corporel - 9e édition

I. Le statut juridique des préjudices nés du dommage corporel. La détermination et l'évaluation des préjudices nés du dommage corporel. Le régime juridique des indemnités réparatrices des préjudices nés du dommage corporel. II. Les divers systèmes d'indemnisation des dommages corporels. La réparation des dommages corporels hors responsabilité civile (prestations de sécurité sociale, assurances). L'indemnisation des victimes dans la responsabilité civile de droit commun. Les systèmes spécifiques d'indemnisation des dommages corporels (accident de la circulation, accidents médicaux, risques technologiques, violence).

46,45 €

Sur commande

Expédition sous 8 à 15 jours

46,45 €

Bénéficiez de la remise de 5% en choisissant le retrait en magasin

 
Livraison à 0.01€ à partir de 35€

d'achats en France Métropolitaine

 
Satisfait ou remboursé

sous 14 jours ouvrés

 
Paiements sécurisés

3D Secure

 
Service client

Lundi au Vendredi : de 10h à 18h30
au 04 67 63 62 19 ou par email