CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2022

Code de la Sécurité Sociale 2022

23é édition du Code Sécurité Sociale

Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

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Auteur(s) Philippe Coursier
Éditeur LEXISNEXIS
Date 26/08/2021
Pages 3728
Taille 19,7 x 14,3
Type Broché
ISBN 9782711035212

Description détaillée : Code de la Sécurité Sociale 2022

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 23e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 juin 2021 relatif à la télésanté ;
  • le décret du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ;
  • l'ordonnance du 12 mai 2021 relative à l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l'assurance maladie ;
  • le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • le décret du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ;
  • le décret du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger ;
  • les décrets du 31 mars 2021 relatif à la prime à la naissance et à la prime à l'adoption ;
  • la loi du 26 février 2021 relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.

           

Philippe Coursier, auteur du Code de la Sécurité Sociale 2022

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.

Auteur(s): Code de la Sécurité Sociale 2022

Philippe Coursier
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