Le statut général de la fonction publique hospitalière

Cet ouvrage est destiné aux fonctionnaires hospitaliers, soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations dans les différents aspects de leur carrière : recrutement et cessation des fonctions, positions statutaires, discipline, notation, etc... Il intéressera également les juristes, praticiens et étudiants, en proposant un panorama complet des grandes problématiques du droit de la fonction publique hospitalière.

Table des Matières

Introduction

Première partie : Recrutement et cessation des fonctions
Chapitre I – Recrutement
Section I – Conditions d’accès à la fonction publique
hospitalière
§ I – Conditions générales
I – Condition de nationalite
A – Non ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen
B – Ressortissants de la communauté européenne et des États parties à l’accord sur l’Espace économique européen
II – Jouissance des droits civiques
III – Casier judiciaire vierge
IV – Régularité de la position au regard du service national
V – Aptitude physique
A – Exigence d’un certificat médical
B – Cas des agents handicapés
§ II – Conditions particulières à chaque type de concours
I – Concours externes
A – Conditions de diplôme ou de niveau d’étude
1o Principes
2o Dispense de diplômes
3o Assimilation des diplômes délivrés dans d’autres États membres de la Communauté européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen
B – Condition d’âge
1o Suppression de principe de la limite d’âge
2o Abaissement ou suppression de la limite d’âge
II – Concours internes
III – Troisièmes concours
Section II – Concours et modes alternatifs de recrutement
§ I Principe du concours et dérogations
§ II – Déroulement des concours
Section III – Nomination
Section IV – Engagement de servir
Section V – Stage
§ I – Durée du stage
§ II – Déroulement du stage
§ III – Fin du stage

Chapitre II – Cessation de fonctions
Section I – Cessation définitive de fonctions
§ I – Retraite
I – Règles applicables
II – Congés préparatoires à la retraite
§ II – Démission
§ III – Licenciement
I – Licenciement pour insuffisance professionnelle
A – Notion d’insuffisance professionnelle
B – Procédure
C – Indemnités
II – Licenciement pour refus de poste à l’issue d’une période de disponibilite
III – Licenciement pour abandon de poste
IV – Licenciement en cas d’échec de la procédure de reclassement pour de perte d’emploi
§ III – Révocation
§ IV – Perte de certaines conditions nécessaires pour accéder à un emploi public
§ V – Décès 120
Section II – Cessation de fonctions pour perte d’emploi
§ I – Emplois supérieurs
§ II – Autres emplois

Seconde partie : Droits et déontologie des fonctionnaires
Chapitre I – Droits des fonctionnaires
Section I – Droit à rémunération
§ I – Traitement
§ II – Indemnité de résidence
§ III – Supplément familial de traitement
§ IV – Primes et indemnités
I – Primes liées aux conditions de travail
A – Indemnité de sujétion spéciale (indemnité des 13 heures)
B – Indemnités d’astreinte
C – Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et les jours fériés
D – Indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration spéciale pour travail intensif
E – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
F – Indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires
G – Indemnité forfaitaire de risque versée à certains personnels de la fonction publique hospitalière
II – Indemnités liées à l’exercice de certaines responsabilités
A – Indemnité de responsabilité du personnel de direction
B – Indemnité de suppléance de cadre de direction
III – Indemnités et primes liées à l’emploi, aux fonctions ou au grade
A – Nouvelle bonification indiciaire
B – Prime d’encadrement
C – Prime des personnels de laboratoire
D – Primes attribuées aux aides-soignantes et auxiliaires de puériculture
E – Prime spécifique à certains agents (prime Veil)
F – Indemnité forfaitaire technique
G – Prime de service
Section II – Droit à la formation professionnelle
§ I – Actions figurant dans le plan de formation de l’établissement
§ II – Formation personnelle des agents hospitaliers
I – Mise en disponibilite
II – Congé de formation professionnelle
III – Bilan de compétences
Section III – Libertés publiques
§ I – Liberté d’opinion
§ II – Droit syndical
I – Droits des organisations syndicales
A – Organisations syndicales représentatives
B – Locaux
C – Réunions
D – Affichage et distribution de documents syndicaux
E – Collecte des cotisations syndicales
II – Droits des représentants syndicaux
A – Protection des représentants syndicaux
B – Aménagement du service
1o Autorisation spéciale d’absence
2o Décharge de service
3o Mise à disposition
4o Détachement
5o Congé pour formation syndicale
§ III – Droit de grève
I – Modalités prohibées d’exercice du droit de grève
II – Régime des retenues sur salaire pour faits de grève
III – Organisation d’un service minimum
Section IV – Droit à la protection fonctionnelle

Chapitre II – Déontologie des fonctionnaires
Section I – Obligations
§ I – Obligations liées au fonctionnement du service
I – Obligation d’effectuer les tâches confiées
A – Exercice personnel et intégral de l’activité
B – Obligation de résidence
C – Interdiction des cumuls d’emplois
1o Interdiction de cumul d’un emploi public et d’un emploi privé
2o Interdiction de cumul de deux emplois publics
D – Réglementation du pantouflage
§ II – Obligation d’obéissance hiérarchique
Section II – Obligations liées à la morale professionnelle
§ I – Obligation de dignite
§ II – Obligation de secret professionnel et obligation de discrétion professionnelle
I – Conciliation des obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle avec l’obligation d’information du public
II – Obligation d’information du public
III – Obligation de secret professionnel
IV – Obligation de discrétion professionnelle
§ III – Obligation de réserve
§ IV – Obligation de désintéressement et de probite
§ V – Obligation de neutralite
Section III – Discipline
§ I – Notion de faute disciplinaire
§ II – Procédure disciplinaire
I – Engagement des poursuites
II – Suspension du fonctionnaire
III – Instruction
A – Communication du dossier à l’agent
B – Conseil de discipline
IV – Sanctions
A – Échelle de sanctions
B – Motivation de la sanction
C – Recours contre la sanction

Troisième partie : Déroulement de la carrière
Chapitre I – Positions statutaires
Section I – Position d’activite
§ I – Définition de la position d’activite
§ II – Mise à disposition
Section II – Détachement
Section III – Position hors cadre
Section IV – Disponibilite
§ I – Mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire
I – Différentes hypothèses de mise en disponibilité à la demande du fonctionnaire
A – Mise en disponibilité soumise à des conditions particulières
B – Mise en disponibilité de droit
II – Réintégration
§ II – Mise en disponibilité d’office
Section V – Accomplissement du service national, d’une période d’instruction militaire et d’activités dans la réserve opérationnelle
Section VI – Congé parental
Section VII – Congé de présence parentale

Chapitre II – Conditions d’exercice de l’activite
Section I – Temps de travail
§ I – Réduction du temps de travail
I – Mise en place de la réduction du temps de travail
II – Compte épargne-temps
§ II – Travail à temps partiel
I – Travail à temps partiel pour convenances personnelles
II – Mi-temps thérapeutique
III – Service à temps partiel pour raison familiales
§ III – Astreintes
Section II – Congés
§ I – Congé annuel et jours fériés
I – Durée du congé annuel
A – Règles de droit commun
B – Congés bonifiés et congés des fonctionnaires originaires de la Haute-Corse de la Corse du sud et des territoires d’outre-mer
II – Jours fériés
§ II – Congé de maladie
§ III – Congé de longue maladie
§ IV – Congé de longue durée
§ V – Autres congés
I – Congé pour maternité, paternité ou adoption
II – Congé pour la formation ou le perfectionnement de cadres et animateurs
III – Congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
IV – Congé pour siéger comme représentant
Section III – Autorisations spéciales d’absence
§ I – Différents types d’autorisations spéciales d’absence
§ II – Régime des autorisations spéciales d’absence

Chapitre III – Notation
Section I – Autorité compétente
Section II – Établissement de la notation
§ I – Régime de droit commun
§ II – Régime appliqué aux personnels de direction
Section III – Contestation de la notation
§ I – Appréciation de la façon de servir de l’agent
§ II – Prise en compte de la seule valeur professionnelle de l’agent

Chapitre IV – Avancement
Section I – Avancement d’échelon
Section II – Avancement de grade
Chapitre V – Mutations promotions et changements d’établissement
Section I – Mutations
Section II – Changements d’établissements
Section III – Promotion interne
Chapitre V – Reclassement
Section I – Reclassement pour perte d’emploi
Section II – Reclassement pour raisons de sante

Conclusion

Annexes :
– Loi no 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (extraits).
– Bibliographie
– Index