DROIT VETERINAIRE - UNE INTRODUCTION AU DROIT A L'USAGE DES MEDECINS VETERINAIRES

Droit vétérinaire - 2ème édition

Une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires

La pratique de la médecine vétérinaire est encadrée par le droit. Support de l’enseignement du droit en Faculté de Médecine vétérinaire, l’ambition du présent ouvrage vise à faire comprendre aux...

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Auteur(s) Benoit Kohl, Paul Delnoy
Éditeur LARCIER
Date 10/04/2025
Pages 315
Taille 16.3 x 24.3
Type Broché
ISBN 9782807948761

Description détaillée : Droit vétérinaire - 2ème édition

La pratique de la médecine vétérinaire est encadrée par le droit. Support de l’enseignement du droit en Faculté de Médecine vétérinaire, l’ambition du présent ouvrage vise à faire comprendre aux médecins vétérinaires l’économie générale du système juridique, de leur faire acquérir les réflexes juridiques de base ainsi que de leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique professionnelle.

L’objectif du présent manuel n’est pas de présenter de manière systématique l’ensemble des dispositions légales relatives à l’exercice de la médecine vétérinaire (notamment les règles d’organisation de la profession, la déontologie ou encore les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’identification et l’enregistrement des animaux, à la surveillance épidémiologique de la santé des animaux, à la sécurité alimentaire, au commerce d’animaux, au bien-être des animaux ou encore aux médicaments vétérinaires). Bien entendu, les dispositions légales spécifiques à l’exercice de la médecine vétérinaire seront, dans le présent ouvrage, abondamment utilisées aux fins d’illustrer les notions qui y seront abordées.

L’ouvrage se présente en deux parties.

Il étudie d’abord les normes de conduite sociale s’imposant aux médecins vétérinaires : d’une part, les normes internationales, les lois et décrets et les arrêtés royaux qui présentent une signification particulière dans le cadre de l’exercice de leur profession et, d’autre part, les contrats conclus par les médecins vétérinaires, qui sont également créateurs de droits et d’obligations pour ceux-ci.

Il aborde ensuite la question de la sanction de ces normes de conduite, en présentant successivement l’organisation judiciaire, le jugement, les principaux types de sanctions et les éléments essentiels de la mise en oeuvre de ces sanctions. Une attention particulière est portée à la responsabilité du médecin vétérinaire dans l’exercice de sa profession, et au régime des sanctions applicables en matière de vente d’animaux.

Benoît Kohl : Professeur ordinaire à l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2, Avocat et Président du CEPANI. Claude Saegerman : Professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège, membre du Comité Scientifique de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire et membre du Comité d'Experts Spécialisé de l'Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail. Jules Ghuysen :

À PARAÎTRE OU DERNIÈRE PARUTION DANS LA MÊME CATÉGORIE :

Sommaire : Droit vétérinaire - 2ème édition

PREMIÈRE PARTIE. LA NORME DE CONDUITE SOCIALE

Introduction 

- TITRE PREMIER. Vue d’ensemble du droit objectif 

  • Chapitre I. L’élaboration des normes juridiques 
  • Chapitre II. Le contenu général des normes juridiques

- TITRE II. Les principaux types de normes juridiques 

  • Chapitre I. La loi et le décret 
  • Chapitre II. L’arrêté royal et les règlements 
  • Chapitre III. Les normes internationales 
  • Chapitre IV. Le contrat 

DEUXIÈME PARTIE. LA SANCTION

Introduction 

  • Chapitre I. Les juridictions 
  • Chapitre II. Le jugement 
  • Chapitre III. Les sanctions 
  • Chapitre IV. L’exécution de la sanction 
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