Conditions générales de ventes
Article 1 : Domaine d'application
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL DT (propriétaire des marques Sauramps Médical, Sauramps Edition et www.livres-medicaux.com) et l'auteur de la commande. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 2 : Commande et disponibilité
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :
- Par internet : www.livres-medicaux.com
- Par courrier : SAURAMPS MEDICAL, 2 rue Henri Dunant, 34090 Montpellier (France).
- Par courriel : webmaster@saurampsmedical.com
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles à la librairie, et dans la limite de ceux disponibles chez nos fournisseurs.
La mise à jour des stocks sur notre site s'effectuant toutes les six heures, une disparité est possible entre le stock réel et le stock annoncé sur le site.
Si cela se produit vous recevrez un E-mail vous prévenant du délai de votre commande. Vous pouvez alors nous contacter si vous désirez la modifier ou l'annuler; Pour cela contacter : webmaster@saurampsmedical.com.
Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, ré-impression, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail et procèderons au remboursement. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter.
Pré-Commande
Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. Produits diannoncés :en " Pré-commande" ou « à paraître ».
Le Client sera informé par Sauramps Médical de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.
Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre règlement :
Par carte bancaire
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement par Internet est géré par le serveur sécurisé "3D sécure" du crédit agricole et les données bancaires vous concernant sont traitées directement par leur serveur. Les types de carte autorisés (CB, Visa, Mastercard, etc.) sont spécifiés sur le serveur au moment de la commande.
Vous pouvez également effectuer votre règlement si votre carte bancaire est enregistrée sur les applications mobiles Apple Pay et Google Pay.
Par chèque uniquement en euros
Etabli à l'ordre de Sauramps Médical et expédié avec une copie de votre commande à l'adresse suivante : SAURAMPS MEDICAL, 2 rue Henri DUNANT, 34090 Monpellier (France).
Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Le chèque ne sera transmis à notre banque au plus tôt le jour de l'expédition de la commande.
Par mandat administratif
Pour les collectivités ou Hôpitaux, contacter nous pour une demande de devis ou proforma, par téléphone au + 33 (0)4 67 63 68 76 ou par mail : service.pro@sauramps-medical.fr
Par virement bancaire
- Numéro RIB : 13506 10000 22978364000 93
- Numéro IBAN : FR76 1350 6100 0022 9783 6400 093
- Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP835
- Nom et domiciliation de la banque : Crédit Agricole du Languedoc - avenue de Montpelliéret MAURIN - 34977 LATTES CEDEX 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Pour toute question contacter le service comptabilité, comptasm@wanadoo.fr, ou le +33 (0)4 67 63 68 82.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un ou plusieurs des fournisseurs, la responsabilité de Sauramps Médical ne pourra être engagée.
Sauramps Médical s'engage à expédier vos ouvrages le jour même pour toute commande passée avant 15h30 (pour les ouvrages en stock).
LIVRAISON EN POINT RELAIS
La livraison en point relais est facturée 3.95€ si la commande est inférieure à 35€ et 0.01€ si le montant de la commande est supérieur à 35€.
Livraison en point relais à l'étranger à partir de 5€ en Allemagne, Belgique, Luxembourg et aux Pays-Bas. Pour chaque quantité supplémentaire, un coût de 0.50€ se rajoute sur les frais de port.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
LIVRAISON STANDARD EN FRANCE Métropolitaine
COLISSIMO EXPERT remis contre signature si la commande est supérieure à 75€ et COLISSIMO ACCESS sans signature si commande est inférieure à 75€.
La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.
Le prix colissimo à domicile est de 6€ si le montant de la commande est inférieur à 40€ et de 0.01€ si le montant de la commande est supérieur à 40€.
Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l'expédition du colis afin que le Client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.
En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le Client en est averti grâce à un avis de passage.
Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné dans nos locaux. Une exception est faite pour les points relais Pick Up (délai plus court pour récupérer le colis).
LIVRAISON DROM-COM
Les tarifs dans les DROM-COM sont dépendants de la région de destination. Nous avons mis en place un outil de simulation de frais de livraison dans le panier de notre site afin de permettre au client d'estimer les frais liés à sa commande.
LIVRAISON A L'ETRANGER
Les tarifs à l'étranger sont dépendants du pays de destination. Nous avons mis en place un outil de simulation de frais de livraison dans le panier de notre site afin de permettre au client d'estimer les frais liés à sa commande.
RETRAIT EN MAGASIN / CLICK & COLLECT
Les commandes effectuées sur le site avec une sélection de la livraison dans notre librairie à Montpellier bénéficient d'une remise de 5%.
Ces commandes sont à retirer par le client sur présentation de l'email de mise à disposition en librairie et d'une pièce d'identité.
Voici l'adresse de notre librairie en Click & Collect : Sauramps Médical, 2 rue Henri Dunant, 34090 Montpellier, arrêt tramway Saint Eloi (Lignes Tramway 1 et 5).
COLIS EN RETOUR EXPEDITEUR ET RENVOI D'EXPEDITION
Dans les cas ou le client, destinataire de la commande n'a pas retiré son colis dans les délais impartis, celui-ci recevra un e-mail l'informant du retour epéditeur et disposera d'un délai d'une semaine pour indiquer s'il souhaite un renvoi de sa commande (sous les conditions ci-dessous).
Passé ce délai, la commande sera automatiquement remboursée pour les règlements effectués en CB avec une déduction du montant des frais de retour.
Pour les commandes réglées par chèque ou virement bancaise, le client devra transmettre son RIB dans un délai raisonnable afin de bénéficier de son remboursement.
Certains renvois peuvent faire l’objet d’une facturation d'un montant forfaitaire de 6€ pour une livraison à domicile ou 3.95€ pour une livraison en point relais dans les cas de figure suivants :
- Colis livré en point relais et non récupéré par le destinataire
- Colis retourné à la suite d’une faute impliquant le destinataire : erreur d'adresse, refus du destinataire, etc...
Article 6 : Retour et remboursement
Tout retour d'article dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande (en joignant la facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les avons livrés seront repris ou échangés.
Pour toute demande de remboursement et/ou retour, il est nécessaire d'indiquer dans le colis la raison de ce retour.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :
SAURAMPS MEDICAL - 2 rue Henri DUNANT 34090 Montpellier (France). Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
E-Book
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de 14 jours ouvrés par l'article L.121-20 du code de la Consommation n'est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l'envoi d'un mail.
Ouvrages reçus abîmés
Si l'ouvrage vous est parvenu abîmé ou avec des défauts d'impression, merci de prendre contact par email ou par téléphone. Nous procéderons au renvoi et vous fournirons une étiquette de retour, à nos frais. Nous ne procéderons pas de remboursement mais seulement à un échange.
Article 7 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Sauramps Médical décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre, etc.). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître le contenu plus précisément et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos libraires qui pourront vous conseiller au +33 (0)4 67 63 68 80.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site.
Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.).
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 8 : Protection des données personnelles
Sauramps Médical ne traite que les informations concernant vos noms et adresses, les informations bancaires vous concernant sont traitées par le serveur sécurisé du Crédit Agricole Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables pour son traitement.
En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe.
Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à webmaster@saurampsmedical.com.
Pour toutes questions sur la RGPD, nous vous invitons à vous reporter à la page dédiée ici.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises du ressort des tribunaux de MONTPELLIER, tribunaux du siège social de la SARL DT (propriétaire des marques Sauramps Médical, Sauramps Edition et www.livres-medicaux.com).