Code de la Sécurité Sociale, annoté (édition 2020)

Les + de l'édition 2020: - A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Auteur
Editeur DALLOZ
Date de parution
ISBN 13 9782247196807
Dimension 13 x 21

Descriptif détaillé : Code de la Sécurité Sociale, annoté (édition 2020)

Les + de l'édition 2020:

  • A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
  • Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles.
  • Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l´ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d´annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d´annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l´outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L´édition 2020 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante : · Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général; · Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises "loi Pacte" - avec notamment la réforme des modalités de décompte des seuils d'effectif, de l'épargne retraite - et ses décrets d'application; · Loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé; · Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (prise en charge des activités de télésoin, dématérialisation des arrêts de travail...); · Décrets n° 2019-603 et 604 du 18 juin 2019 relatifs à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger; · Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale...

L´abondance des textes est ponctuée pour cette 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Sommaire

Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A). Annexe I : Textes non codifiés. Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles. Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire. Annexe IV : Liste des accords internationaux.

Auteur(s) : Code de la Sécurité Sociale, annoté (édition 2020)

Avis des internautes Code de la Sécurité Sociale, annoté (édition 2020)

Donnez votre avis

Seuls les utilisateurs inscrits peuvent écrire des commentaires. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer

83,00 €

Disponibilité : Bientôt disponible - Commandez-le maintenant

Bénéficiez de la remise de 5% en choisissant le retrait en magasin
  • Livraison

    Livraison à 0.01€ à partir de 35€ d’achats en France Métropolitaine.

  • Satisfait ou remboursé

    Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés.

  • Paiements sécurisés

    Paiements sécurisés.

  • Service client

    Service client gratuit du lundi au samedi de 10H-12H30/14H-18H au
    04 67 63 62 19 ou par email.

X
AVERTISSEZ-MOI QUAND LE LIVRE SERA DISPONIBLE

Covid 19 - Déconfinement le 11 mai :

Notre librairie à Montpellier rouvrira ses portes à partir du lundi 11 mai de 10h00 à 18h00 en respectant les gestes barrières. Notre site continue à expédier les ouvrages en stock le jour même (du lundi au vendredi). Les délais de livraison s’améliorent pour les ouvrages en cours de réapprovisionnement et sur commande. La poste reprend son activité et les délais d’acheminement se rapprochent de la normale.

N'hésitez pas à nous appeler pour toutes questions ou conseils au 04.67.63.62.19 ou par mail webmaster@saurampsmedical.com

Nous remercions tous nos clients qui nous ont fait confiance pendant la période de confinement malgré les délais souvent fortement rallongés.

X