Code de la sécurité sociale annoté (édition 2019)

Dalloz

Les + de l'édition 2019: A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019...
Auteur
Editeur DALLOZ
Date de parution
ISBN 13 9782247186419
Nombre de pages 3282

Descriptif détaillé : Code de la sécurité sociale annoté (édition 2019)

Les + de l'édition 2019:

- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019,

- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles,

- Code mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet , Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale.

Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Il est, par ailleurs mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

L'édition 2019 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative dense :

mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale, réorganisation du contentieux de la sécurité sociale, réforme de la Caisse des Français de l'étranger ou encore mise en place de l'exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires...

L'abondance des textes est ponctuée pour cette 43e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui contient de nombreuses dispositions impactant les assurés sociaux et notamment, la garantie d'un accès sans reste à charge, d'ici 2021, à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires.

Le code est à jour notamment des textes suivants :

- Loi n° 2018-1203 du 24 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

- Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relatifà la réforme de la Caisse des Français de l'étranger ;

- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif aux contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;

- Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018...

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