Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
Auteur
Editeur DALLOZ
Date de parution
ISBN 13 9782247168545
Nombre de pages 1950

Descriptif détaillé : Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; - d'abondantes références bibliographiques. Enfin, le code est enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Sommaire

Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs : - aux dispositions générales, - aux différentes formes d'aide et d'action sociales, - aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, - aux professions et activités sociales, - aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer. Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée : - Adoption-Pupilles de l'État ; - Aide sociale ; - Enfance ; - Insertion ; - Logement ; - Organismes-Institutions ; - Personnes âgées ; - Personnes handicapées ; - Professions-Personnels ; - Tutelle-curatelle.

Auteur(s) : Code de l'action sociale et des familles ; annoté et commenté, 13 ème édition

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