La responsabilité du médecin

S’il est vrai que l’on a peur de ce que l’on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la...
Auteur :
Hocquet-Berg, Py
Editeur :
HEURES DE FRANCE
Date de parution :
18 juillet 2006
ISBN 13 :
2853852849
Nombre de pages :
180
Type :
Broché
Descriptif détaillé : La responsabilité du médecin
S’il est vrai que l’on a peur de ce que l’on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin.
Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticiens, soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Sont ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou ses proches.
Les auteurs se sont efforcés de répondre aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s’appuyant sur la législation et la jurisprudence la plus récente. Sans céder au catastrophisme ou au pessimisme, ils montrent que les risques juridiques ne se situent pas forcément où on les imagine.
Table des Matières

Introduction
Première partie : La responsabilité civile du médecin
Chapitre I : Les conditions de la responsabilité civile du médecin
§ 1 : Le fait générateur
I – L’obligation de sécurité et l’aléa thérapeutique
II – La faute de soins
III – Le défaut d’information
1) Le domaine du devoir d’information
2) Le contenu de l’information
3) La preuve de l’exécution du devoir d’information
4) La sanction du défaut d’information
IV – Le défaut des produits de santé
1) L’acte de fourniture du produit
2) Le produit de santé
3) Le défaut du produit
4) Les causes exonération
V – Les infections nosocomiales
1) La preuve de l’infection nosocomiale
2) De l’exigence d’une faute à son indifférence
§ 2 : Le préjudice réparable
I – Les principes généraux applicables au préjudice
II – Les spécificités des préjudices liés à la naissance
§ 3 : Le lien de causalité

Chapitre II : La mise en œuvre de l’action en responsabilité civile du médecin
§ 1 : Le juge compétent
I – Le juge judiciaire
II – Le juge administratif
III – Règles de contentieux spécifique
1) Le contentieux de la transfusion sanguine
2) Le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux infections iatrogènes et aux infections nosocomiales devant les CRCI
§ 2 : Les parties à l’action civile
I – Du côté des demandeurs
1) Le patient
2) Les proches du patient
II – Du côté des défendeurs
1) Le médecin
2) L’assureur de responsabilité
§ 3 : La prescription de l’action civile

Seconde partie : La responsabilité pénale du médecin
Chapitre I : La protection pénale du corps des patients

§ 1 : La protection pénale de l’intégrité corporelle des patients
I – La permission de soigner
1) Le titre de soignant
2) Le consentement aux soins
a) Le nécessaire respect de la volonté du soigné
b) Le cas particulier des patients mineurs
3) La finalité thérapeutique
II – La qualité des soins
1) Acte de soins et imprudence
2) Diagnostic et faute pénale d’imprudence
3) Action de soins et faute pénale d’imprudence
4) Omission de soins et faute pénale
§ 2 : La protection pénale de la pudeur des patients
I – Le médecin et la nudité
1) Examen clinique et respect de la pudeur
2) Traitement médical et respect de la pudeur
3) La question des regards et des images
II – Le médecin et la sexualité
1) Le médecin agresseur
2) Le médecin séducteur

Chapitre II : La protection pénale des intérêts des patients
§ 1 : La protection pénale des informations concernant les patients
I – La notion de secret professionnel
1) Les personnes soumises au secret
2) Les informations secrètes
3) La puissance du secret
II – Les dérogations au secret professionnel
1) Le secret partagé
2) Les révélations autorisées
3) Les révélations conseillées
4) Les révélations obligatoires
§ 2 : La protection pénale de la confiance des patients
I – Le médecin et les infractions contre la loyauté publique
1) Les faux certificats
2) Les discriminations
II – Le médecin et les infractions contre la probite´
1) Les infraction classiques d’appropriation frauduleuse
2) Les infractions au Code de la sécurité sociale
3) Les infractions fiscales

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