Code de la sécurité sociale (édition 2016)

Les + de l’édition 2016 • Fort taux de modification des textes ; • Annotations de jurisprudence et de bibliographie largement refondue • Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
Auteur :
Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, Armelle Mayoka-Isana
Editeur :
DALLOZ
Date de parution :
27 avril 2016
ISBN 13 :
9782247159710
Nombre de pages :
3128
Dimension :
13 x 18
Descriptif détaillé : Code de la sécurité sociale (édition 2016)
  • Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
  • Cette 40e édition du CSS est à jour des textes suivants : 
  • Ordonnance n° 2015-378 du 2 avr. 2015 et son décret d’application qui procèdent à une « révision substantielle » du livre IX du code de la sécurité sociale relatif aux institutions et unions de prévoyance et aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale en transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
  • Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (loi « Rebsamen ») qui crée notamment la prime d’activité en remplacement du RSA « activité » et de la Prime pour l’emploi (PPE) ;
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (incluse dans l’édition Dalloz, à la différence de l’édition 2016 du code LexisNexis, en raison de sa sortie au mois d’août) ; Inclus dans le Code de la sécurité sociale 2016 :
  •  - Texte intégral (parties L., R., D. et A),
  •  - Textes complémentaires non codifiés,
  •  - Tableaux des maladies professionnelles,
  •  - Liste des accords internationaux de sécurité sociale auxquels la France est partie,
  •  - Annotations de jurisprudence et de bibliographie.
Sommaire : Code de la sécurité sociale (édition 2016)
Code de la sécurité sociale (parties L., R., D. et A) Annexe I : Textes non codifiés Annexe II: Tableaux des maladies professionnelles Annexe III : Droit européen (renvoi) et communautaire Annexe IV : Liste des accords internationaux
Auteur(s) : Code de la sécurité sociale (édition 2016)
Avis des internautes : Code de la sécurité sociale (édition 2016)
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