Code de la sécurité sociale DALLOZ édition 2013, 37 ème édition

Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires,...
Auteur :
Dalloz
Editeur :
DALLOZ
Date de parution :
10 avril 2013
ISBN 13 :
9782247125944
Nombre de pages :
3299
Dimension :
14,8 x 21
Type :
Relié
Descriptif détaillé : Code de la sécurité sociale DALLOZ édition 2013, 37 ème édition
Institution du Haut Conseil du financement de la protection sociale, modification des procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale, suppression des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires, relèvement du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé...Cette nouvelle édition du COde de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 37 ème édition par la loi de financement de la sécurité sociale(LFSS) pour 2012. Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2013 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est loutil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Auteur(s) : Code de la sécurité sociale DALLOZ édition 2013, 37 ème édition
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