Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017)

Les plus de l'édition 2017 : commentaires en ligne du code ; enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Auteur :
Dalloz
Editeur :
DALLOZ
Date de parution :
31 mai 2017
ISBN 13 :
9782247168309
Nombre de pages :
3576
Dimension :
16 x 24
Type :
Broché
Descriptif détaillé : Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017)
Cette 31e édition contient la codification complète des parties Législative et Réglementaire du Code de la santé publique. L'ouvrage annoté est enrichi par d'importants commentaires mis à jour. Sont à signaler pour cette édition : l'ordonnance nº 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine, accompagnée du décret nº 2016-1537 du 16 novembre 2016 ; le décret nº 2016-1249 du 26 septembre 2016 concernant l'action de groupe en matière de santé ; le décret du 28 novembre 2016 concernant la stratégie nationale de santé.
Auteur(s) : Code de la santé publique ; annoté et commenté en ligne (édition 2017)
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